État des lieux de sortie en location saisonnière : pourquoi il ne marche pas (et quoi faire à la place)

Par réflexe, on imagine qu'il faudrait, comme en location classique, un état des lieux de sortie signé par le voyageur. En location saisonnière, et surtout en arrivée autonome, c'est un faux ami : non seulement il n'est pas obligatoire, mais il ne tient pas la promesse qu'on lui prête. Voici pourquoi, et où se trouve la vraie protection.

L'état des lieux de sortie est-il obligatoire ?

Non, pas plus que celui d'entrée. La location saisonnière relève du Code civil et du Code du tourisme, qui n'imposent pas d'état des lieux. À lire : l'état des lieux est-il obligatoire en location saisonnière ?

Pourquoi il ne fonctionne pas en autonomie

C'est une question d'intérêt, pas de technique. À l'arrivée, le voyageur a tout intérêt à signaler les défauts qu'il trouve : il se protège d'être accusé d'un dégât qu'il n'a pas causé. Son intérêt et le vôtre vont dans le même sens, et c'est ce qui rend l'état des lieux d'entrée si solide.

À la sortie, l'intérêt s'inverse complètement. Aucun voyageur ne va constater de lui-même, et encore moins signer, « j'ai cassé deux verres et fêlé la plaque ». Lui demander de produire seul un constat de sortie à charge contre lui-même, c'est lui demander de se tirer une balle dans le pied. En pratique, soit il ne le fait pas, soit il déclare que tout va bien. Le document existe, mais il ne prouve rien.

Et être présent à la sortie ?

Rarement réaliste pour une conciergerie : départs très matinaux, clés laissées dans la boîte, plusieurs sorties le même jour sur des biens éloignés. Exiger votre présence à chaque départ vous ramène au problème que l'autonomie était censée résoudre.

La vraie protection se joue à l'entrée

C'est contre-intuitif, mais le constat qui vous protège au départ, c'est celui de l'arrivée. Un état des lieux d'entrée daté et signé fixe le point de référence : si un dégât est découvert après le départ, vous pouvez démontrer qu'il n'existait pas à l'arrivée. Sans ce point de départ, aucun constat de sortie ne vous sauve ; avec lui, vous n'en avez pas besoin pour établir l'imputabilité. À lire : photo, vidéo ou état des lieux signé, quelle preuve tient ?

Le rôle de votre équipe de ménage

Le « constat de sortie », en réalité, c'est le ménage qui le fait. Ce sont vos équipes qui découvrent un dégât entre deux séjours et le remontent. Pour que cette remontée ait une valeur, structurez-la : photos datées, signalement immédiat, comparaison avec l'état d'entrée et les photos de référence du logement. C'est cette chaîne (preuve d'entrée signée par le voyageur + constat de ménage documenté) qui couvre tout le séjour, là où un état des lieux de sortie demandé au voyageur fait illusion.

C'est précisément la logique de Mon Check-in : sécuriser le seul moment où la preuve est fiable, l'arrivée, avec un constat que le voyageur reconnaît et signe, pour que les découvertes de votre ménage, au départ, soient imputables au voyageur.

Sources

• Code civil, articles 1730 et 1731 (Légifrance) : l'état des lieux et la présomption en son absence
• DGCCRF (economie.gouv.fr) : location saisonnière, les règles à connaître

Pour aller plus loin, consultez le centre d'aide Mon Check-in.